SNBC, PPE, PNACC... la politique climatique de la France

Bouteilles d’eau reines des rayons, légumes emballés, recul du vrac... Les associations Que Choisir Ensemble (ex-UFC Que Choisir) et No plastic in My Sea dénoncent l’omniprésence du plastique dans les supermarchés, jugeant insuffisants les efforts du secteur.

Après son adoption en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés.

Les péripéties s'accumulent autour de la filière des déchets du bâtiment. La Gazette en dévoile plusieurs coulisses. Le Conseil national d’évaluation des normes manifeste son hostilité a

La recherche scientifique, les politiques agricoles et les collectivités s’emparent désormais du sol, vu comme un puits de carbone précieux pour lutter contre le changement climatique.

Localtis : Zéro pointé. Telle est la note qu'attribue la Cour des comptes à la police environnementale de l'eau dans un rapport publié ce 12 mai. Aux trois questions que la rue Cambon se posait avant de conduire son étude – le droit applicable et l'articulation entre les acteurs sont-ils adaptés ? les moyens engagés permettent-ils de répondre aux enjeux ? les contrôles sont-ils effectifs et adaptés ? –, elle "répond par la négative" à chacune d’elles. Corpus normatif "touffu" et instable, illisible et inefficace, organisation cloisonnée et complexe, injonctions contradictoires, sanctions rares et peu dissuasives… rien ne trouve grâce à ses yeux.

Localtis : Le service des données et études statistiques (Sdes) du Commissariat général au développement durable vient de publier un état des lieux de l'assainissement collectif en France en 2023. Il montre que si les équipements des stations d'épuration sont largement conformes à la réglementation en vigueur, les performances sont en deçà de la norme dans un tiers des cas. Des efforts de rattrapage restent donc à fournir pour préserver les milieux naturels et répondre aux exigences de la nouvelle directive sur les eaux résiduaires urbaines révisée fin 2024 et qui devra être transposée dans le droit français d'ici le 31 juillet 2027.

La stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) est composée de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). |

La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 3 avril 2026.

Depuis que Moscou a coupé le robinet et avec la tourmente provoquée par le blocage du détroit d’Ormuz, Oslo est devenue le pompiste indispensable d’une Europe en sevrage énergétique. Trois sites gaziers vont reprendre du service.

Pour lire l'article dans son intégralité, consultez Cafeyn via mamediathequenumerique65.fr

Les événements météorologiques extrêmes se multiplient et s'intensifient sous l'effet du changement climatique, ce qui accroît les dommages aux biens et aux activités économiques. De plus en plus sollicité, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est fragilisé estime la Cour des comptes dans un récent rapport.

La stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) est composée de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). 

L'Europe reste le continent qui se réchauffe le plus vite dans le monde. La hausse des températures accélère la fonte des neiges et des glaces. Pour la quatrième année consécutive, les mers européennes ont enregistré leur température moyenne de surface la plus élevée jamais mesurée. C'est ce qu'indique le rapport Copernicus publié le 29 avril 2026.

Les résultats définitifs d’une étude scientifique trinationale confirment la pollution généralisée de la plus grande réserve d’eau souterraine d’Europe occidentale et pointent les impacts des stations d’épuration sur sa qualité.

Localtis : Alors que l’accord UE-Mercosur vient d’entrer en vigueur de manière provisoire, un règlement d’exécution renverse les règles sur les "contingents tarifaires agricoles" qui devraient profiter aux géants brésiliens. 

Localtis : De la restauration collective à l'installation de jeunes agriculteurs, en passant par des fermes maraîchères robotisées, les entreprises publiques locales (EPL) expérimentent des modèles innovants et réplicables de la transition alimentaire des territoires. C'est le constat dressé lors de l'événement organisé le 6 mai 2026 au Hub des Territoires par la Fédération des EPL et la Banque des Territoires, qui a réuni élus, directeurs d'EPL, experts et financeurs autour de la question de l'innovation agroalimentaire.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 6 mai dernier, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte attendu par les autorités gémapiennes notamment pour simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des […]

La chaleur issue du crématorium de Petit-Quevilly, près de Rouen, chauffe des habitations de la ville. Un modèle inédit en France.

La consommation énergétique française est très dépendante des hydrocarbures qu’elle importe, comme le montrent les effets du blocage du détroit d’Ormuz. Pourtant, il existe dans notre sous-sol une source d’énergie décarbonée et peu exploitée : la géothermie.

Localtis : Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce 6 mai, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte attendu par les autorités gémapiennes notamment pour simplifier l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie, devrait être rapidement promulgué.

Localtis : Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai. Plusieurs de ses actions concernent évidemment les collectivités au premier chef.

La FNCCR publie un guide pratique invitant les collectivités à mieux prendre en compte les comportements et contraintes de leurs habitants dans leurs stratégies de gestion des déchets, jugées trop souvent "pensées à partir de considérations techniques et logistiques". Remettre le citoyen au cœur du dispositif, en somme.

La FNCCR publie un guide pratique invitant les collectivités à mieux prendre en compte les comportements et contraintes de leurs habitants dans leurs stratégies de gestion des déchets, jugées trop souvent "pensées à partir de considérations techniques et logistiques". Remettre le citoyen au cœur du dispositif, en somme.

Les députés ont dressé, le 30 avril, un piètre bilan - partiel, certes- de l’application de la loi Pompili « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de l

À l’échelle locale, de nombreuses actions émergent pour faire face aux aléas du climat. Rarement revendiquées comme des mesures d’adaptation, elles passent souvent inaperçues des politiques publiques.

Localtis : Au cours d'un débat organisé à l'Assemblée par le groupe LFI-NP sur "la contamination généralisée aux PFAS", l'attention a été attirée sur la nécessité d'interdire ces substances… ou de financer leur traitement. "Ou", ou peut-être "et", puisque même si le flux devrait se tarir, il faudrait encore parvenir à détruire le stock. "Un défi immense", juge le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.