TGAP Déchets : la surtaxe pour le stockage fixée à cinq euros
Localtis : Pris en application de l’article 104 de la loi de finances pour 2024, un arrêté, paru ce 31 octobre, fixe (en 2025) à cinq euros par tonne la majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets non dangereux stockés en dépassement de l'objectif annuel…