La Cour de cassation élargit la responsabilité des organisateurs d'activités sportives et de loisirs | Éducation, jeunesse et sports | Scoop.it
Un récent arrêt de la Cour de cassation élargit la responsabilité des organisateurs d'activités de sports et de loisirs. Désormais, en cas de dommage corporel, l'imprudence d'un participant, en particulier si celui-ci est jeune, ne pourra plus être invoquée pour obtenir un partage de responsabilité en l'absence de consignes de sécurité adaptées.