Projet de loi simplification : le ZAN s’invite dans les débats en commission spéciale
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce 26 mars, plusieurs amendements intéressant l’artificialisation des sols, au sein du Titre VII "Faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures". Les parlementaires procèdent par tirs croisés alors que la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux", dite Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier (UC-Nord) et Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse), vient d’obtenir le feu vert de la Chambre haute.