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Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
Localtis : À l’instar de la vipère d’Orsini, qui dispose déjà depuis 2012 d’un plan national d’actions (PNA), trois autres espèces de vipères présentes dans l’Hexagone font l’objet d’une stratégie de conservation (2025-2030) mise en consultation publique jusqu’au 7 février prochain.
Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont voté – comme l'an passé – la création d'un fonds de 200 millions d'euros « à la main » des collectivités. Ils ont aussi abondé le fonds Barnier et le Fonds chaleur, alors que les crédits consacrés à l'écologie ont été sérieusement rabotés.
France Stratégie a publié ce 20 janvier l’étude sur l’évolution de la demande en eau d’ici à 2050, commandée à l’automne 2023 par Élisabeth Borne, alors Première ministre. Si les prévisions varient fortement en fonction des scénarios examinés, plusieurs tendances se dessinent dans tous les cas : une augmentation de la consommation, sa concentration toujours plus grande en été et une évolution territoriale contrastée.
L'Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation "Objectif ZAN" ainsi qu'un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les "externalités positives" qui en découlent.
Localtis : Plus encore que la pollution atmosphérique, le bruit – dont les sources vont croissant – est en passe de devenir l’ennemi public n°1 du citadin. En première ligne, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à saisir le problème à bras-le-corps. Pour être efficace, le maire doit toutefois aller bien au-delà de la seule répression des atteintes à la tranquillité publique. État de la chaussée, organisation des activités, conception même de l’espace urbain, c’est en amont que la bataille se joue.
Localtis : Au 1er janvier, 61% des nappes phréatiques présentent des niveaux au-dessus des normales mensuelles, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ce 15 janvier. Cela "permet d'espérer des niveaux satisfaisants en sortie d'hiver sur une grande partie du territoire", a indiqué…
Localtis : Pour l'association d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique, la décision de limiter la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique (TS2U) aux seules lingettes va s'avérer coûteuse pour les collectivités. Amorce proteste aussi contre un ré-agrément pour 5 ans des éco-organismes de la filière des emballages ménagers réalisé "sans aucune concertation". Elle craint également que le retard pris dans la mise en œuvre du réseau de collecte des déchets du BTP ne fasse peser sur les seules déchèteries publiques le maillage du territoire.
Localtis : À la suite de deux rapports critiques sur la phase I du programme Territoires d'industrie, le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a défendu, devant les sénateurs, les améliorations en cours. Il a également annoncé vouloir reprendre l'idée de Michel Barnier d'assouplir les règles du ZAN pour les projets industriels.
Face à l'érosion croissante de la biodiversité et aux menaces pesant sur les écosystèmes, le droit de l'environnement s'est progressivement doté d'outils juridiques pour protéger les espaces naturels remarquables.
Ces établissements publics administrés par les élus issus du monde agricole accompagnent les exploitations dans leurs projets, leurs démarches, leurs plans de formation. Du 15 au 31 janvier, les agriculteurs élisent leurs représentants.
Localtis : C’était presque prévisible tant le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement de plus de 1.500 m2, et sur au moins 50% de leur superficie, en ombrières photovoltaïques est complexe dans sa mise en application et son calendrier.
Localtis : Une diminution significative de la distribution des imprimés publicitaires est constatée sur les zones "Oui pub", mais aussi plus largement sur l’ensemble du territoire national. L’évaluation de cette expérimentation, qui doit s’achever fin avril, ne permet toutefois pas de conclure qu’un moindre recours au papier et un usage accru du numérique serait moins polluant.
Le tribunal administratif de Versailles a condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy) à indemniser les préjudices subis par des propriétaires riverains du Rhodon, ruisseau pollué à plusieurs reprises, en aval d'une station d'épuration.
L'Office International de l'Eau, association de droit français, reconnue d'utilité publique, créée en 1991, couvre le cycle de l'eau. Sa mission : développer les compétences pour mieux gérer l'eau, grâce à la Formation, la Coopération, l'Appui institutionnel et technique, les Systèmes...
Localtis : Un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de tri à la source des biodéchets, une majorité de Français continue à jeter ses déchets alimentaires dans la poubelle grise, faute, souvent, de solutions pour les collecter séparément.
Les deux dernières années ont dépassé en moyenne la limite de 1,5°C de réchauffement fixée par l'accord de Paris, signe d'une hausse des températures continue et inédite dans l'histoire moderne, a annoncé vendredi l'observatoire européen Copernicus.
Localtis : Plusieurs textes déposés sous le sapin concernent le secteur des déchets et l’économie circulaire. C’est notamment le cas s’agissant de la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (ré-agrément des éco-organismes) et celle des textiles sanitaires à usage unique...
